J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut de la Vausse (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404067A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SNC MSE Le Haut de la Vausse, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Croix, parcelle cadastrée ZC no 10, 55190 Reffroy.